Mentions légales

 

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.decoliberi.fr et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du site www.decoliberi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.


Les Mentions Légales

Propriétaire : Marie-Alice Lebeurier , sous l’enseigne D’éco Liberi, dont le siège social est situé 11 rue des remparts, 14500 Vire Normandie

Entreprise : D’éco Liberi, dont le siège social est situé 11 rue des remparts, 14500 Vire-Normandie / N°siret : SIRET 849 788 559 00011

Hébergeur du site : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1

Directrice de la rédaction et de la publication (personne physique) : Marie-Alice Lebeurier


Les Définitions

Les différentes entités ci-dessous nommées sont susceptibles de venir interagir avec le Site :

  • Site : Le Site désigne le site Internet www.decoliberi.fr
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site
  • Société : Marie-Alice Lebeurier  sous l’enseigne D’éco Liberi


L’Accès au site et au service fournis

Le Site a pour objet de :

  • Présenter la Société et les prestations proposées par Marie-Alice Lebeurier , décoratrice d’intérieur
  • Présenter les réalisations déjà effectuées par Marie-Alice Lebeurier , décoratrice d’intérieur
  • Partager les inspirations et coups de cœur de Marie-Alice Lebeurier , décoratrice d’intérieur

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements ne sont pas exhaustifs.


La Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Site (incluant de façon non limitative : les graphismes, images, pages, textes, photos, logos, contenus, scripts ainsi que leur mise en forme,…), est la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation du site www.decoliberi.fr, même partielle, constituerait une contrefaçon sanctionnable selon la législation en vigueur. De ce fait, l’utilisation ou la reproduction totale ou partielle du Site ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la Société.

Les images et les photos issues des sites Internet :

Pixabay : https://pixabay.com/

Pxhere : https://pxhere.com/

Unsplash : https://unsplash.com

Freepik : https://fr.freepik.com/

Shutterstock : https://www.shutterstock.com/

Pinterest : https://www.pinterest.fr/

présentes sur les pages du site créés par Marie-Alice Lebeurier pour la Société sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Les Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, D’éco Liberi  ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

La Société affirme être le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Toute demande doit être adressée par email à contact@decoliberi.fr ou par courrier à l’adresse suivante : D’éco Liberi, Marie-Alice Lebeurier  11 rue des remparts, 14500 Vire-Normandie, en mentionnant son adresse email et ses coordonnées postales.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL car les fichiers de listes d’adresses email sont créés dans le but de communication ou d’information uniquement.

Les informations recueillies à partir du formulaire sur la page contact du Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Marie-Alice Lebeurier, dans le but de :

– Répondre aux éventuelles questions ou réclamations de l’Utilisateur
– Apporter des informations sur la Société, les services et les activités de la Société
– Constituer une base de données client en vue d’envoyer des emails d’information ou de communication


Les Responsabilités

Marie-Alice Lebeurier – D’éco Liberi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site ni être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

L’espace interactif proposé dans la page contact est à la disposition des Utilisateurs. D’éco Liberi se réserve le droit de, sans mise en demeure préalable, supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, D’éco Liberi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, diffamant, injurieux, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


Les Liens Hypertextes et les Cookies

Liens Hypertextes :

www.decoliberi.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre un lien hypertexte en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un email à contact@decoliberi.fr afin de formuler sa demande de mise en place du lien. D’éco Liberi se réserve le droit d’accepter ou de refuser ce lien sans avoir à en justifier sa décision.

Cookies :

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.


Conformément à la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe par ailleurs les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé des finalités précises des cookies et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués : si l’Utilisateur se rend sur le Site et ne poursuit pas sa navigation (une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté) ; ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies, et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.


Les Forces Majeures

La responsabilité de www.decoliberi.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Les Modifications / Evolutions / Mises à jour

L’Utilisateur est invité à lire, télécharger, imprimer les CGU et à en conserver une copie. La Société conseille l’Utilisateur de lire les CGU régulièrement, la Société se réservant le droit de les modifier ou de les compléter à tout moment.


Le Droit applicable et litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME Conso, 11 place dauphine, 75001 Paris.